Les recommandations officielles sur les parcours de soins chez les enfants souffrant de troubles d’apprentissage
Textes Officiels sur les Réseaux de Santé et le Handicap
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parcours de soins : le texte de la CNSSE est paru guide-barème troubles du langage Circulaire DESCO et DGAS-3C 2004-157 du 29 mars 2004 relative à l’application, pour les personnes atteintes de troubles des apprentissages du langage oral ou écrit, du guide barème pour l’évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées texte réseaux de santé Décret n° 2002-1463 du 17 décembre 2002 relatif aux critères de qualité et conditions d’organisation, de fonctionnement ainsi que d’évaluation des réseaux de santé loi handicap Loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées rapport IGAS IGEN
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