Réseau régional
Troubles du langage et déficits d'apprentissage

Qu’est ce qu’un réseau de soin ? un réseau de santé ?

  • Modalité originale de prise en charge des patients, alternative à l’hospitalisation et à la pratique libérale classique, elle s’est avérée particulièrement adaptée à la pathologie ici concernée.
  • Pour preuve de cette adéquation entre la modalité et la pathologie, RESODYS réunit actuellement près de 450 adhérents (scolaires, extra-scolaires, parents, enfants et adultes dyslexiques eux-mêmes).

Depuis le 4 mars 2002, les réseaux de santé ont une définition officielle (Code de la santé publique, article L6321-1) : "Les réseaux de santé ont pour objet de favoriser l’accès aux soins, la coordination, la continuité ou l’interdisciplinarité des prises en charge sanitaires, notamment de celles qui sont spécifiques à certaines populations, pathologies ou activités sanitaires. Ils assurent une prise en charge adaptée aux besoins de la personne tant sur le plan de l’éducation à la santé, de la prévention, du diagnostic que des soins. Ils peuvent participer à des actions de santé publique. Ils procèdent à des actions d’évaluation afin de garantir la qualité de leurs services et prestations."

"Une typologie simple permet de distinguer quatre groupes qui forment actuellement le paysage des réseaux. Elle tient compte de la diversité des cadres juridiques de référence :

Les Réseaux d’établissements : Constitués entre établissements de santé, ils sont bien formalisés et bénéficient d’une accréditation délivrée par les Agences Régionales de l’Hospitalisation. Ils n’ont pas pour objet la coordination entre la ville et l’hôpital.
Les Réseaux ville-hôpital monothématiques : Constitués entre professionnels de la ville et de l’hôpital, ces « réseaux pionniers » ont d’abord eu pour objet la prise en charge des personnes atteintes du VIH et des toxicomanes. Ils peuvent concerner d’autres pathologies (cancer, hépatite C, d’autres maladies chroniques et complexes) et adoptent le plus souvent le statut d’association relevant de la loi du 1er juillet 1901.
Les Réseaux de santé de proximité : Centrés sur les populations, à l’échelle du quartier ou de la ville, ces réseaux ont développé parallèlement à la prise en charge médico-sociale des personnes une activité de santé publique ou de santé communautaire. Ils associent les services publics locaux, les professionnels de santé et les associations autour de projets de diagnostic, de prévention et de formation. Ils sont généralement constitués sous la forme associative.
Les Réseaux de soins : Ce sont les réseaux expérimentaux visés par le code de la sécurité sociale. Centrés sur le soin et des pathologies très spécifiques, ils doivent faire l’objet d’un agrément ministériel. Actuellement, peu de réseaux bénéficient de cet agrément."

En quoi les Réseaux améliorent-ils la santé ?

"Le travail d’un réseau de santé a pour but un accompagnement global et cohérent des personnes, en vue de l’amélioration de leur santé, réalisé par différents intervenants médico-psycho-sociaux." [1]

Les Réseaux apportent un soutien :

  • à la personne malade ou à ses proches, par leur accompagnement, par les renseignements pour trouver les services qu’ils recherchent, et la mise en œuvre d’activités complémentaires (groupe de parole, redynamisation...),
  • aux professionnels (santé et social) en leur permettant, par la formation et les réponses à leurs demandes, d’accompagner des personnes qu’ils n’auraient pas pu continuer de suivre sans le Réseau.

En résumé, l’action des Réseaux se traduit par :

  • une meilleure utilisation des ressources de santé (diminution du nombre des hospitalisations, de leur durée...)
  • une amélioration de la qualité de vie des malades, qui se sentent mieux chez eux qu’à l’hôpital,
  • une amélioration de la qualité du travail des professionnels, tant en ville qu’à l’hôpital.

Les Réseaux organisent-t-ils des soins ?

Par rapport à l’organisation des soins, on peut distinguer les Réseaux ayant une fonction interstitielle ou substitutive.

Le Réseau de type interstitiel permet aux professionnels de mieux se coordonner, par une meilleure connaissance des spécificités de chacun, par des formations, un soutien, etc, la "fonction « interstitielle », visant à apporter une réponse à certains dysfonctionnements du système actuel d’offre de soins, sans remettre nécessairement en cause celui-ci". [2]

Lorsque les actes de soins habituels ne permettent pas l’accompagnement nécessaire à certaines situations pathologiques, c’est une autre organisation des soins qu’il faut proposer, qui va se substituer aux actes médicaux (et/ou paramédicaux) de la nomenclature de la Sécurité Sociale. Dans ce cas, un Réseau de type substitutif propose aux pouvoirs publics un autre mode d’organisation des soins qui concernera les professionnels de santé adhérents au Réseau.

Depuis la circulaire DHOS 88 du 2 mars 2007, les objectifs des réseaux ont été réorientés de la manière suivante :
"Les réseaux de santé doivent à l’avenir être incités à développer une offre de services sur les points suivants :

  • proposer un appui aux professionnels pour qu’ils puissent orienter leurs patients dans le système de soins et leur permettre un accès aux modes de prise en charge les plus adaptés en ayant répertorié :
    • les professionnels de santé ressources,
    • les services hospitaliers référents,
    • les prestataires susceptibles, le cas échéant, de délivrer des soins ou des services hors champ du remboursement de l’assurance maladie (pédicures-podologues, psychologues, diététiciennes, …),
  • proposer un même appui aux patients et aux associations de patients,
    ..."

La Dotation Nationale des Réseaux (DNDR) est confirmée dans sa vocation à financer certains actes sous le terme de "dérogation tarifaire", et à évaluer la nécessiter de pérenniser leurs remboursements :

"Les dérogations tarifaires mentionnées à l’article L.162-45 du code de la sécurité sociale doivent rester expérimentales, c’est-à-dire limitées dans le temps et en niveau de rémunération. Les prestations dont l’efficacité ou le service médical rendu sont avérés ont vocation à devenir des prestations de droit commun afin d’éviter toute iniquité dans l’accès aux soins entre les patients et tout positionnement du réseau sur le mode de la concurrence
vis-à-vis des autres prestataires de santé.
Une dérogation tarifaire, doit répondre au moins à l’un des critères suivants :

  • la non identification de l’acte ou du dispositif concerné dans les nomenclatures ;
  • la nécessité de l’intervention de plusieurs professionnels de profession différente ;
  • l’absence de convention entre la profession de l’intervenant qui réalise la prestation et l’Assurance Maladie ;
  • la non-présence du patient pendant la réalisation de l’acte (ex : réunion de concertation pluridisciplinaire).
    L’instruction des demandes de dérogations doit s’apprécier en fonction des référentiels de pratiques existants et doit mesurer, dès cette phase expérimentale, l’impact financier à attendre de leur éventuelle généralisation."

Cette même circulaire définit également les conditions d’évaluation des réseaux, en particulier les objectifs de l’évaluation interne, devant être remise au 31 mars de chaque année par le promoteur du réseau et de l’évaluation externe intervenant tous les deux ans.

Notes

[1Ces phrases sont extraites de documents de la Coordination Nationale des Réseaux, cités par le cyes

[2Phrase extraite du rapport "Réseaux de soins et les relations entre l’Hôpital et la médecine de ville"